Le contrôle des investissements étrangers étendu au cloud et à l'intelligence artificielle

Le contrôle des investissements étrangers étendu au cloud et à l'intelligence artificielle

Nextinpact Le 2018-12-03  Source

Comme annoncé voilà un an par Bruno Le Maire, le gouvernement a modifié le décret dit Montebourg de 2014 pour étendre le contrôle des investissements étrangers au cloud et à l'intelligence artificielle, notamment. Unemanière, selon le ministre, demieux protéger la France contre le «pillage de nos technologies, de nos compétences, de nos savoir-faire».

Depuis 2014, Bercy est en capacité de contrôler les investissements en France réalisés depuis l'étranger dans toute une série de secteurs d'activités: l'électricité, le gaz, les hydrocarbures, la santé publique, le transport, outre l'intégrité, la sécurité et la continuité des réseaux et des services de communications électroniques et les opérateurs d'importance vitale (OIV).

Des secteurs jugés sensibles au point que ces opérations doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Mieux, conformément aux articlesL151-3etR151-3du Code monétaire et financier, le ministre peut assortir ce feu vert «de conditions visant à assurer que l'investissement projeté ne portera pas atteinte aux intérêts nationaux».

Dans le décret du 29 novembre 2018, publié ce 1er décembre, Bercy a élargi plusieurs dispositions déjà en vigueur tout en y introduisant de nouvelles.

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