Le droit à l'oubli sur Google à nouveau devant la justice européenne

Le droit à l'oubli sur Google à nouveau devant la justice européenne

Nextinpact Le 2018-12-28  Source

Le 10 janvier prochain, deux importantes affaires relatives au droit à l'oubli sur les moteurs de recherche seront auscultées par Maciej Szpunar, avocat général à la CJUE. Elles concernent l'une et l'autre sa portée territoriale et le sort des données sensibles.

Depuis son arrêt Costeja, rendu le 13 mai2014, soit avant l'entrée en vigueur du RGPD, la cour considère que Google inc. est soumis à la directive de 1995 sur les traitements des données personnelles, ce par le biais de ses filiales publicitaires.

Mieux encore, l'arrêt a posé en substance que le moteur réalise un traitement lorsqu'il indexe des données personnelles. Il doit alors respecter une série d'obligations, en particulier le droit à l'effacement reconnu aux personnes physiques.

Selon la directive précitée, tout......

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