Le projet de «taxe » sur le référencement d'images sur Google ou Bing

En juillet 2019, on apprenait au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) que le ministre de la Culture souhaitait « assurer la mise en oeuvre effective » de la « taxe » (ou plutôt rémunération) sur Google Images et les services équivalents. Un projet de texte est prêt Rue de Valois. Next INpact le dévoile.

Dans la lettre de mission révélée par Next INpact, Olivier Japiot, président du CSPLA, avait marqué sa volonté de rouvrir le chantier de cette ponction prévue par la loi Création du 7 juillet 2016.

Depuis, l'articleL136-4du Code de la propriété intellectuelle prévoit la «rémunération» des créateurs du secteur de l'image pour la reproduction et la représentation de ces oeuvres dans les moteurs. Seul hic, le décret d'application n'a jamais été diffusé (en raison defragilités juridiques).

Heureusement, au sein de la toute récente directive sur le droit d'auteur, «divers dispositifs[visent] renforcer la capacité des créateurs être rémunérés par les plateformes numériques qui exploitent leurs oeuvres», estime Olivier Japiot.

Le CSPLA a donc missionné l'inévitable professeur Pierre Sirinelli pour instaurer une gestion collective obligatoire, laquelle permet, comme déj souligné, de prélever une dîme même sur l'indexation des images Creative Common.

En collaboration avec Sarah Dormont, maître de conférence Paris-Est-Créteil-Val-de-Marne, le professeur de droit a remis sa copie. En pratique, il prévoit cinq articles ajouter dans la prochaine fenêtre de tir culturelle au Parlement.

Nous vous recommandons

High Tech

#Flock ne vous laisse aucun répit

Nextinpact