Le Sénat adopte une batterie de mesures pour lutter contre l'obsolescence programmée

Le Sénat adopte une batterie de mesures pour lutter contre l'obsolescence programmée

Nextinpact Le 2019-10-03  Source

Initiation des collégiens à la réparation, introduction d'un « indice de durabilité » des produits, mises à jour obligatoires pendant dix ans pour les smartphones et tablettes, etc. Le Sénat a adopté de nombreuses mesures contre l'obsolescence programmée, la semaine dernière, dans le cadre du projet de loi « anti-gaspillage ». Explications.

«Avancées majeures», «dispositions essentielles», «petite révolution»... Les associations de protection de l'environnement, à commencer par Zero Waste France et Halte à l'obsolescence programmée, ont assez largement salué le texte adopté par les sénateurs, vendredi 27 septembre, après deux semaines de débats.

Et pour cause: les élus de la Haute assemblée ont voté, bien souvent contre l'avis du gouvernement, une batterie d'amendements destinés à allonger de la durée de vie des produits, notamment électroniques (téléphones, ordinateurs, électroménager, etc.).

Suivant les préconisations de différentes associations, parmi lesquelles l'UFC-Que Choisir, les sénateurs ont souhaité qu'un «indice de durabilité» voit le jour ? aux côtés de l'indice de réparabilité d'ores et déjà prévu par le projet de loi (voir notre article).

Dans la même logique, les fabricants «d'équipements électriques et électroniques» devront transmettre leur indice de durabilité « ainsi que les paramètres ayant permis de l'établir » aux vendeurs, bien entendu « sans frais ». À charge ensuite aux magasins d'afficher cette note de manière visible, y compris en cas de vente en ligne. Exactement comme pour l'étiquette énergie des produits de type frigos ou machines à laver.

Il appartiendra toutefois au gouvernement de définir, par le biais d'un décret, quels seront les critères permettant de définir ce fameux indice... Taux de retour auprès du service après-venté Délai moyen entre deux pannes'

La secrétaire d'Etat en charge de la Transition écologique, Brune Poirson, a clairement laissé entendre que l'opération risquait de virer au casse-tête: «La durabilité d'un produit dépend notamment des conditions d'usage, qui sont très variables et surtout difficiles à objectiver», a-t-elle fait valoir, lors des débats en séance publique. Le gouvernement a ainsi tenté de s'opposer à cette réforme, invitant les sénateurs à se «concentrer sur la réparabilité des produits, parce qu'elle est objectivable et parce que cela permet a minima d'obtenir une forme de consensus entre les différentes parties prenantes». En vain.

Si la mesure était maintenue par les députés, l'exécutif aurait néanmoins du temps pour préparer le terrain: en l'état, l'indice ne sera obligatoire qu'au 1er janvier 2024.

L'entrée en vigueur de l'indice de réparabilité a quant à elle été repoussée d'un an, soit au 1er janvier 2022.

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