Le Sénat va donner un « droit d'initiative législative » aux citoyens, par le biais de e-pétitions

Le Sénat va donner un « droit d'initiative législative » aux citoyens, par le biais de e-pétitions

Nextinpact Il y'a 2 semaines  Source

Le président du Sénat a annoncé hier que l'institution ouvrirait « à l'automne » une plateforme de pétitions en ligne, qui permettra notamment de demander l'inscription d'un texte à l'ordre du jour. La Haute assemblée passera d'autre part au vote électronique le 1er octobre prochain.

Y aurait-il comme un air de jalousie entre le Sénat et l'Assemblée nationalé Les députés ont modifié début juin leur Règlement, afin (entre autres) de dépoussiérer le droit de pétition en vigueur depuis des décennies au Palais Bourbon.

Désormais, les citoyens pourront transmettre des pétitions «par voie électronique» aux députés, afin que ces derniers s'en saisissent. L'idée est qu'à compter de 100000 signatures, un débat soit organisé en commission. Et qu'au-delà de 500000 soutiens, les discussions aient lieu en hémicycle.

Alors que cette réforme doit encore être précisée par une décision du Bureau (afin de définir notamment où et comment les internautes pourront déposer leurs pétitions), le Sénat pourrait bien couper l'herbe sous le pied aux députés. Gérard Larcher, le président de la Haute assemblée, a en effet annoncé hier que celle-ci lancerait sa «propre plateforme de e-pétitions» d'ici quelques semaines.

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