Le serpent de mer de la fusion Hadopi-CSA

Le serpent de mer de la fusion Hadopi-CSA

Nextinpact Le 2018-12-03  Source

Le projet de loi sur l'audiovisuel attendu pour le printemps 2019 va-t-il être l'occasion d'une fusion Hadopi-CSA? À l'occasion d'un rapport parlementaire, l'idée rejaillit la surface. L'occasion de dresser un historique de ce serpent de mer.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le sénateur Jean-Pierre Leleux a relancé l'idée d'une fusion entre les deux institutions. Le texte, qui vient transposer en France la directive sur les services de médias audiovisuels, tout juste publiée au Journal officiel de l'UE, va être l'occasion d'une refonte complète de la régulation du secteur. Un point sur lequel nous reviendrons plus en détail.

Au détour d'une phrase, le parlementaire a néanmoinsexpliqué que cette fenêtre législative devrait «permettre de clarifier les relations entre les différents régulateurs sans que des modalités précises soient arbitrées ce stade».

Clarifier? «Un rapprochement entre le CSA et la Hadopi ne semble pas exclu afin de mettre l'accent contre le piratage», précise-t-il, sachant que d'autres alternatives sont sur la planche comme «l'adoption de dispositions permettant aux régulateurs de travailler de manière conjointe est également envisagée».

Nous vous recommandons