Le volet numérique de la proposition de loi « anti-casseurs », en débat l'Assemblée

Le volet numérique de la proposition de loi « anti-casseurs », en débat l'Assemblée

Nextinpact Il y'a 3 semaines  Source

Les députés examinent cet après midi en séance la proposition de loi sur la prévention et la sanction des violences lors des manifestations. Le texte et ses amendements contiennent plusieurs dispositions intéressant directement ou non le numérique.

Aux prémices du mouvement des gilets jaunes, le Sénat avait adopté le 23 octobre derniercette proposition de loi portée par Bruno Retailleau (LR). Comme pronostiqué, le gouvernement qui souhaitait mettre jour la législation encadrant les manifestations,......

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