Les 27 propositions du rapport Person sur les crypto-actifs la loupe

Les 27 propositions du rapport Person sur les crypto-actifs la loupe

Nextinpact Le 2019-02-26  Source

La commission des finances de l'Assemblée Nationale a rendu fin janvier un épais rapport (148 pages) en conclusion d'une mission d'information sur les «monnaies virtuelles » présidée par Eric Woerth. 27 propositions y sont formulées pour éclaircir le cadre juridique des cryptomonnaies.

La France a beau se targuer d'être une « #StartUpNation »elle n'est pas encore une« crypto-nation ». Certes, l'encadrement législatifdes transactions et levées de fonds en cryptomonnaie a des contours moins flous que par le passé, mais il reste encore une épaisse brume dissiperautour de certains points, notamment en matière de fiscalité.

Pour franchir ce pas et espérer rafler une part significative de l'hypothétique gâteau que représente encore le marché des ICO et l'économie des cryptomonnaies en général, la France se doit non seulement de clarifier sa position sur nombre de questions, mais aussi prendre des décisions visant favoriser cet écosystème encore balbutiant.

En effet, si aujourd'hui l'ensemble des 2 100 monnaies virtuelles en circulation représente environ 100 milliards d'euros, la masse monétaire «réelle» de la seule zone euro pèse plus de 12 000 milliards d'euros. De quoi relativiser l'importance qu'ont aujourd'hui ces« monnaies » qui en portent le nom dans le langage courant sans en avoir les caractéristiques.

Le rapport, rédigé par le député LREM Pierre Person, préfère par ailleurs le terme de crypto-actifs plutôt que de cryptomonnaies, rappelant qu'ils ne remplissent pas les trois rôles qui incombent aux monnaies : unité de compte, intermédiaire d'échange et réserve de valeur.

Quoi qu'il en soit, 27 propositions ont été formulées par le rapporteur pourdissiperautant que possible le flou juridique, et placer la France en pole position pour attirer les spécialistes du secteur.

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