Les députés LREM veulent une (vraie) vérification d'âge l'entrée des sites pornos

Les députés LREM veulent une (vraie) vérification d'âge l'entrée des sites pornos

Nextinpact Le 2019-12-05  Source

Dansla proposition de loi « visant protéger les victimes de violences conjugales», les députés LREM ont suivi la voix présidentielle. Ils ont prévu une disposition pour sanctionner les sites pornographiques accessibles aux mineurs, du moins ceux affichant un simple «disclamer» avec une déclaration d'âge.

«Le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante pour les mineurs». Voil en substance résumé l'article11 de la proposition déposée par la majorité parlementaire.

Les députés LREM veulent ainsi enrichirl'article227-24 du Code pénal d'un nouvel alinéa.

Cet article permet ce jour de sanctionner de 3 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende celui qui fabrique, transporte, diffuse «un message caractère violent», «incitant au terrorisme», «pornographique» ou « de nature porter gravement atteinte la dignité humaine ou inciter des mineurs se livrer des jeux les mettant physiquement en danger».

Il suffit que le contenu en cause soit simplement «susceptible d'être vu ou perçu par un mineur» pour que le site soit éligible la sanction.

À l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfant,Emmanuel Macron avait déj fait connaître son voeu de muscler cette infraction. Comment? En faisant «préciser dans le Code pénal que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l'accès la pornographie des mineurs de moins de 15 ans». Selon le Président de la République, «le choix des moyens sera laissé l'appréciation des sites pourvu qu'ils soient efficaces et réels».

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