Loi Bioéthique : une information obligatoire en cas de recours l'intelligence artificielle

Loi Bioéthique : une information obligatoire en cas de recours l'intelligence artificielle

Nextinpact Le 2019-08-07  Source

Le gouvernement entend profiter du projet de loi Bioéthique pour s'assurer que les dispositifs d'intelligence artificielle « restent sous le contrôle de décisions médicales ». Des dispositions sont en outre prévues pour que les patients soient systématiquement informés du recours tout « traitement algorithmique de données massives ».

Etablissement de diagnostics, suivi de l'évolution de certaines maladies, outils de prévention abreuvés notamment de données issues d'objets connectés... L'intelligence artificielle s'immisce de plus en plus dans le domaine médical, ce qui n'est pas sans poser question.

En septembre 2018, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'inquiétait ainsi du «risque de priver le patient, face aux propositions de décisions fournies par des algorithmes, d'une large partie de sa capacité de participation la construction de son processus de prise en charge». L'institution évoquait en ce sens «le danger» d'une «minoration de la prise en compte des situations individuelles», par des systèmes informatiques calibrés pour brasser des situations non-spécifiques.

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