Loi contre les« fake news»: peine votée, déj attaquée devant le Conseil constitutionnel

Loi contre les« fake news»: peine votée, déj attaquée devant le Conseil constitutionnel

Nextinpact Il y'a 3 semaines  Source

Les députés ont adopté le projet de loi contre les fausses informations. Après deux rejets au Sénat, le texte est donc désormais prêt être diffusé au Journal officiel. Plus de 60 sénateurs de l'Union centriste et du groupe Les Républicains ont cependant saisi le Conseil constitutionnel. Next INpact révèle le contenu de cette saisine.

«Ce n'est pas parce que les géants du numérique sont des géants, qu'ils peuvent échapper toute régulation» a introduit hier Franck Riester. Devant les députés, le ministre de la Culture a cité les derniers propos de Tim Cook, numéro un d'Apple, qui a plaidé pour une régulation des réseaux sociaux. Autre référence,......

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