Originalité des oeuvres: vers une refonte du droit de la preuvé

Originalité des oeuvres: vers une refonte du droit de la preuvé

Nextinpact Le 2019-05-29  Source

L'an passé, leConseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lançait une mission sur la preuve de l'originalité en matière de droit d'auteur. Une synthèse provisoirevient d'être dressée. Elle en appelle une réforme du Code de la propriété intellectuelle.

La question de l'originalité d'une oeuvre est un point central en matière de droit d'auteur. Sans originalité, nul droit d'auteur. Seul hic, les bases textuelles sont rares. Selonl'article L112-4 du Code de la propriété intellectuelle, «le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'oeuvre elle-même».

Ainsi, seul le titre est pris ici en compte. La jurisprudence a toutefois nourri ce débat afin de déterminer partir de quand un auteur jouit d'un droit exclusif sur ses créations.

Dans unarrêt de 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a par exemple posé que les juridictions nationales doivent vérifier «dans chaque cas d'espèce», qu'une prétendue oeuvre «soit une création intellectuelle de l'auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs».

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