Pôle emploi détaille le fonctionnement de son algorithme dédié aux allocations chômage

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Technologie

Pôle emploi vient de publier plusieurs fiches détaillant le fonctionnement de son algorithme dédié au calcul des allocations chômage. Cette obligation de transparence est toutefois loin d'être respectée par toutes les administrations. Next INpact a une nouvelle fois du saisir la CADA.

Depuis le 7 octobre dernier, en application du « volet Open Data » de la loi Numérique, les administrations d'au moins cinquante agents ou salariés sont tenues de mettre en ligne les «règles» définissant «les principaux traitements algorithmiques utilisés dans l'accomplissement de leurs missions». Cette obligation prévaut tout du moins dès lors que ces programmes informatiques «fondent des décisions individuelles »: attribution d'aides, calcul de certaines taxes ou impôts, affectations de fonctionnaires, etc.

L'intérêt de ces dispositions ? Permettre au citoyen d'avoir des explications intelligibles sur le fonctionnement du (ou des) algorithme(s) ayant été utilisé(s) afin de traiter son dossier. En effet, pour les personnes compétentes en informatique, il reste possible de solliciter directement (ou ne serait-ce qu'à titre de complément) l'algorithme lui-même.

Faute de trouver ces «modes d'emploi», nous avons demandé fin octobre aux Allocations familiales, à Pôle emploi, à la Direction générale des finances publiques et au ministère de l'Éducation nationale de les mettre sur Internet, sur le fondement de la« loi CADA » relative au droit d'accès aux documents administratifs.

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