Pour le Sénat, les sites doivent payer les éditeurs pour la reprise d'articles de presse

Le Sénat a adopté à l'unanimité (343 voix pour, 0 contre) la proposition de loi instaurant un droit voisin pour les éditeurs de presse. Un texte passé comme « du beurre », avec l'adoubement du gouvernement.

C'est fait. Le Sénat a adopté la proposition de loi de David Assouline (PS). Dans ses grandes lignes, elle introduit un droit à rémunération au profit des éditeurs et des agences de presse pour......

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