Pourquoi le coeur de la Hadopi est (temporairement) menacé

Pourquoi le coeur de la Hadopi est (temporairement) menacé

Nextinpact Il y'a 6 jours  Source

Le coeur d'Hadopi est menacéaux portes du Conseil d'Etat et bientôt peut-être devant le Conseil constitutionnel. La Quadrature du Net, FDN, la FFDN et Franciliens.net estiment que les garanties accompagnant l'accès par les agents aux données de connexion des abonnés ne respectent pas les standards. Explications détaillées.

Dans les deux lois Hadopi de 2009, les sociétés de gestion collective se voient en capacité d'aspirer les IP de ceux mettant en partage les oeuvres de leurs catalogues sur les réseaux de pair--pair.

Ces informations sont ensuite transmises la Hadopi qui se retourne devant les fournisseurs d'accès. Un traitement automatisé lui permet alors d'obtenir les coordonnées des abonnés, nom compris.

La suite est connue : c'est l'envoi d'une série d'avertissements par email puis lettre recommandée. Au bout du bout, c'est l'éventuelle transmission au parquet de celui qui n'aura su sécuriser son accès pour empêcher des contrefaçons répétées malgré de multiples rappels la loi.

Evidemment, dans un tel montage, le traitement au niveau de la tourelle Hadopi est de première importance. Un décret du 5 mars 2010 s'est chargé de sa mise en oeuvre en prévoyant la communication de deux types de données : celles issues des agents travaillant pour les ayants droit, celles issues des FAI, la demande de la Commission de la Hadopi.

Celles issues des ayants droit :

Celles issues des FAI :

En plus de ce stock d'informations, s'y ajoutent les emails et lettres recommandées précédemment envoyés l'abonné avant de passer au stade n+1 de la riposte graduée.

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