Projet de loi Mobilités : on fait le point sur les mesures adoptées par l'Assemblée

Projet de loi Mobilités : on fait le point sur les mesures adoptées par l'Assemblée

Nextinpact Le 2019-06-19  Source

Trottinettes électriques, drones, co-voiturage, données de transport, plateformes de type Uber ou Deliveroo, GPS... Le projet de loi Mobilités, tout juste adopté par les députés, « tire » dans tous les sens. Next INpact revient ainsi sur les principales mesures en lien avec le numérique.

Par 372 voix «pour», 40 «contre» et 144 abstentions, l'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi «d'orientation des mobilités». Avec ce texte, le gouvernement espère répondre « l'urgence environnementale », notamment en incitant les Français se « déplacer différemment ».

Le législateur a également tenu encadrer de nouveaux modes de transport, tels les trottinettes électriques et autres overboards. Les villes seront ainsi en mesure d'imposer différentes exigences aux services dits de «free-floating» (ces véhicules en libre-service, sans station d'attache).

Pour être autorisés se déployer, les opérateurs pourront par exemple être tenus de respecter des « conditions spatiales de déploiement», de s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public, de prendre des « mesures » destinées «assurer le respect de la tranquillité du voisinage », etc. Le tout sous peine de sanctions.

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