Projet de loi Mobilités: panorama des amendements liés aux nouvelles technologies

Projet de loi Mobilités: panorama des amendements liés aux nouvelles technologies

Nextinpact Le 2019-05-15  Source

Le projet de loi d'orientation des mobilités sera ausculté cette semaine à l'Assemblée, en commission du développement durable. À cette occasion, plusieurs amendements déposés concernent de près ou de loin le secteur des nouvelles technologies. Tour d'horizon.

Déjà adopté par le Sénat, le projet dit LOM entend « améliorer concrètement la mobilité au quotidien de tous les Français et dans tous les territoires » selon sa présentation. Parmi les amendements déposés en commission, l'un envisage de « lever les barriéres juridiques sur la protection des données individuelles pour permettre aux collectivités d'instaurer un péage urbain positif ».

En clair? Cetamendement CD2448 entend autoriser les collectivités à mettre en place un système de caméras de surveillance, non pour prévenir les infractions ou faciliter la poursuite de leurs auteurs, mais pour identifier les usagers et récompenser ceux qui n'utilisent pas les infrastructures routières durant les heures de pointe. C'est le péage urbain positif.

Techniquement, le système reposerait sur l'identification des plaques d'immatriculation (système LAPI). Le traitement enregistrerait ensuite le nombre de trajets par jour de la semaine et par tranche horaire au regard de la congestion.

« Ce dispositif mis en place notamment à Rotterdam a rencontré un franc succès, puisqu'il aurait permis de réduire le trafic de 5 à 10 % en quelques années, ce qui est suffisant pour désengorger une autoroute aux heures de pointe » annoncent les neuf députés LREM signataires du texte.

Unamendement de repli a été déposé dans le même sens pour expérimenter à tout le moins ce dispositif durant trois ans (sur cinq départements).

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