Proposition de loi contre la haine en ligne : déluge d'amendements pour généraliser la censure

Proposition de loi contre la haine en ligne : déluge d'amendements pour généraliser la censure

Nextinpact Il y'a 2 semaines  Source

À l'occasion des débats en séance, plusieurs députés entendent étendre plus encore les obligations de retrait en 24 heures pesant sur les plateformes. Une extension qui ouvre une boite de Pandore avec, chaque virage, de multiples menaces sur la liberté d'expression, de communication et d'information.

Cette proposition LREM a pour ambition d'aiguiser l'une des pierres angulaires de la responsabilité des hébergeurs. Les plateformes comme YouTube, Facebook, Twitter, Dailymotion, bref tous les sites d'une certaine importance qui abritent et rendent disponibles des contenus mis en ligne par des internautes, ont déj l'obligation de retirer «promptement» les contenus «manifestement illicites».

Si en 2004, étaient compris la pédopornographie ou encore les crimes contre l'humanité, des éléments dont l'illicéité était flagrante, jamais le législateur n'a défini le spectre de ces données. Ce travail de qualification reposait sur la seule jurisprudence. De même, les tribunaux ont eu définir l'adverbe «promptement», sanctionnant ici un retard de plusieurs semaines, validant l, un retrait en deux ou trois jours'

En novembre 2017,Emmanuel Macronpousse le sujet en avant. Il regrette l'absence de régulation de «l'accès aux jeux vidéo, aux contenus sur Internet, aux contenus pornographiques de plus en plus diffusés». Et celui-ci d'ajouter qu'«unissant monde virtuel, stéréotypes, domination et violence,la pornographie a trouvé, grâce aux outils numériques un droit de cité dans nos écoles».

En novembre 2018,lors de l'«appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace», il prend de l'amplitude: «nos gouvernements, nos populations ne vont pas pouvoir tolérer encore longtemps les torrents de haine que déversent en ligne des auteurs protégés par un anonymat devenu problématique». En février 2017, Edouard Philippe annonce en conséquence une future loi pour lutter contre les contenus «haineux».

Elle sera portée par Laetitia Avia, députée LREM, sous forme de proposition de loi. Avantagé Aucune étude d'impact ne lui sera associée, puisqu'elles ne sont réservées qu'aux projets de loi.

La proposition s'appuie sur le rapport contre la haine cosigné par cette députée LREM et présenté Matignon en septembre 2018. Ellepréconise plusieurs actions, inspirées du droit allemand, et surtout embarque une définition des contenus manifestement illicites et du prompt retrait pour certaines infractions.

Pour la première fois dans l'histoire de la régulation des nouvelles technologies, ce texte déposé l'Assemblée nationalele 20 mars 2019, exige donc un retrait en 24 heures. Mieux, il dresse une liste fermée de contenus dits manifestement illicites concernés par cette obligation.

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