Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »

Proposition de loi contre le démarchage téléphonique : le député Naegelen veut « aller plus loin »

Nextinpact Le 2020-01-15  Source

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale reprendra la semaine prochaine l'examen de la proposition de loi visant mieux encadrer le démarchage téléphonique. Next INpact a pu interroger son auteur et rapporteur, Christophe Naegelen, sur la tournure que devraient prendre les débats venir.

Bien que les parlementaires de tous bords jugent la liste d'opposition Bloctel insuffisante et inefficace, la réforme de la législation applicable au démarchage téléphonique avance de manière pour le moins laborieuse...

En juin 2018, les députés ont adopté ?après que la majorité l'ait largement édulcorée ? une proposition de loi déposée par le groupe LR, et soutenue notamment par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

En décembre de la même année, les élus du Palais Bourbon se sont nouveau penchés sur le sujet en approuvant une seconde proposition de loi, portée par le centriste Christophe Naegelen, et visant cette fois « encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux ». Ce texte, plus vaste, reprenait en grande partie les mesures votées quelques mois plus tôt par l'Assemblée.

Seule cette seconde proposition de loi a pu être débattue ? et adoptée ? par le Sénat, en février 2019. Les élus de la Haute assemblée ont toutefois procédé différentes modifications (voir notre article): plafonnement des amendes encourues par les contrevenants, introduction de « normes déontologiques », par décret, afin d'imposer par exemple aux prospecteurs de respecter certains jours et horaires de démarchage, etc.

Or on le sait: ce texte étant poussé par des parlementaires, il n'y aura en principe d'adoption définitive qu'en cas de vote «conforme», la virgule près, entre les deux assemblées. Toute modification entraîne une poursuite de la navette.

Nous vous recommandons

High Tech

#Flock se planque en quarantaine

Nextinpact

High Tech

Wi-Fi, sécurité, médical : « la révolution des ondes térahertz »

Nextinpact