Radars et défaut d'assurance : de simples courriers envoyés dans un premier temps

Radars et défaut d'assurance : de simples courriers envoyés dans un premier temps

Nextinpact Le 2019-10-16  Source

Bien que le défaut d'assurance soit désormais sanctionnable par le biais des radars automatiques, le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer que les contrevenants recevraient pour l'instant un courrier les invitant régulariser leur situation. Cette phase visée préventive devrait durer « quelques mois ».

Alors que de plus en plus de conducteurs sont verbalisés sans interpellation, le gouvernement aautorisé le 19 septembre dernier le Centre automatisé de constatation des infractions routières de Rennes (qui gère notamment les contraventions relevant des radars automatiques) s'interconnecter au FVA, pour « fichier des véhicules terrestres moteur assurés ».

Cette gigantesque base de données, alimentée et régulièrement mise jour par les assureurs, recense depuis l'année dernière l'ensemble des véhicules assurés «au tiers» ? ce qui est pour rappel obligatoire en France.

Si policiers et gendarmes pouvaient ainsi interroger le FVA lors de leurs contrôles, afin de vérifier qu'un véhicule est bien assuré, les pouvoirs publics souhaitaient de longue date automatiser ce processus.

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