? Redevance Copie privée: le futur barème des box se précise

? Redevance Copie privée: le futur barème des box se précise

Nextinpact Le 2019-02-28  Source

Selon nos informations, la Commission Copie privée votera le 12 mars prochain le futur barème des «box». Présentes en nombre, les sociétés de gestion collective devraient faire passer sans grande difficulté leurs tarifs.

Les travaux se poursuivent au sein de cette commission chargée d'établir assiette et montant de cette perception culturelle, calculée par famille de supports. Les prochaines unités de stockage actualisées seront les box des fournisseurs d'accès.

Selon nos......

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