Redevance Copie privée: vers un vaste assujettissement des PC et disques durs nus

Redevance Copie privée: vers un vaste assujettissement des PC et disques durs nus

Nextinpact Le 2019-08-19  Source

La commission chargée de définir l'assiette et le taux de la redevance pour copie privée poursuit ses travaux sur les disques durs internes d'ordinateurs. Aux premiers jours de l'été, elle confirme son intérêt pour l'extension de cette ponction ces supports jusqu'alors épargnés.

Faudra-t-il assujettir les disques durs nus, et derrière eux l'ensemble des ordinateurs commercialisés en Francé La question a été soulevée voil plusieurs mois au sein de cette instance administrative, comme l'avait relevé Next INpact.

Si l'ensemble des supports (clés USB, tablettes, smartphones, cartes mémoire, etc.) étaient jusqu'alors soumis la douloureuse, les disques nus et ceux embarqués dans les ordinateurs étaient eux épargnés. Pourquoî Les raisons étaient essentiellement historiques (soutenir l'informatisation des foyers) et juridiques (les copies primaires de contenus venus d'Internet ne seraient pas des copies privées contrairement aux copies subséquentes).

Avec la chute de la plupart des supports traditionnels, accentuée par l'essor du streaming, les ayants droit qui perçoivent ces montants lorgnent désormais avec envie ces terres vierges. Le 25 juin dernier, une nouvelle réunion était organisée sur le sujet. Selon son compte rendu, on devine assez précisément l'économie de cette révolution, car il faut bien utiliser ce grand mot tant cette réforme est riche de bouleversements.

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