Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce Internet

Réforme constitutionnelle : davantage de « participation citoyenne », notamment grâce Internet

Nextinpact Il y'a 3 semaines  Source

Le gouvernement a présenté hier son nouveau projet de révision constitutionnelle, lequel intègre plusieurs mesures en faveur de la participation citoyenne : déverrouillage du référendum d'initiative partagée, instauration d'un « Conseil de la participation citoyenne »... L'issue de la réforme paraît toutefois bien incertaine.

Un an après que l'affaire Benalla a provoqué l'abandon des débats autour de la réforme constitutionnelle, la Garde des Sceaux a dévoilé hier, en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi «pour un renouveau de la vie démocratique». La plupart des mesures initialement prévues par l'exécutif sont de retour: réduction du nombre de parlementaires, suppression de la Cour de justice de la République, introduction d'une dose de proportionnelle pour les législatives, etc.

Afin de tenir compte des remontées du «grand débat national», le gouvernement a néanmoins souhaité introduire un nouveau titre dans la Constitution, spécifiquement consacré la «participation citoyenne».

Le Conseil économique, social et environnemental a ainsi vocation être transformé en «Conseil de la participation citoyenne», comme le prévoyait déj le précédent projet de réforme. La seule véritable nouveauté concerne le référendum d'initiative partagée, qui pourrait être remanié de telle sorte que les électeurs puissent pousser, notamment depuis Internet, au débat de « propositions de lois citoyennes ».

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