Relaxé après avoir injurié un tiers par mail

Relaxé après avoir injurié un tiers par mail

Nextinpact Le 2019-03-06  Source

Le tribunal de grande instance de Paris vient de relaxer un individu à qui il était reproché d'avoir injurié un tiers dans un mail. La juridiction a considéré que l'infraction n'était pas constituée, les propos litigieux ayant été envoyés à une seule personne, autre que la victime.

«Voila je tai donné mes horaires pour que tu puisses truander avec le bougnoul. » On ne sait malheureusement pas pourquoi Monsieur Y, recruté depuis à peine deux mois (et donc encore en période d'essai) a tenu de tels propos dans un mail envoyé à sa directrice. On ignore également si le salarié savait que la destinataire de son courrier électronique était aussi la compagne du «bougnoul» visé dans le message, par ailleurs créateur de la société dans laquelle il venait d'être embauché...

Toujours est-il que Monsieur Y s'est retrouvé devant le tribunal de grande instance de Paris pour injure non publique «commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée». Uneinfraction passible d'une amende de 1500 euros au regard de ses circonstances aggravantes.

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