Retour sur la condamnation de Molotov à payer 1,4 million d'euros de copie privée

Le 7 mars, le tribunal de grande instance de Paris a condamné Molotov à payer à Copie France, collecteur de la copie privée,plusde 1,4 million d'euros de redevance. Une ardoise concernant la période d'activité entre septembre 2017et juillet 2018. La décision, qu'on pourra télécharger, offre de précieuses informations sur les coulisses de la plateforme.

L'ordonnance, d'abordsignaléepar Electron Libre, n'avait jusqu'à présent pas été diffusée dans son intégralité. Dans cette affaire, jugée par le TGI de Paris, aucune des parties n'a contesté le principe de cette créance ni même le montant dû aux sociétés de gestion collective, au titre des fonctions d'enregistrements.

Seulement, ce service spécialisé dans la distribution de chaînes de télévision cofondé par Pierre Lescure a eu beaucoup de mal à payer ce 1,43 million d'euros. Une somme exigée courant2018 par les ayants droit, plusieurs mois après le lancement de la plateforme, et avant l'entrée en vigueur du nouveau barèmenettement plus drastique.

Comme Next INpact l'avait annoncéen juillet 2018,le barème de redevance dédié à Molotov a depuis subi une forte augmentation sur les premières tranches de capacité.AuJournal officiel du 24 juillet,le tarif fut depuisdoublé (0,105 euro à 0,210 euro soit +100% d'augmentation) alors que la tranche concernant les formules payantes de 100 Go restait identique (0,417 euro).

Mais pourquoi Molotov a-t-il eu du mal à honorer ce montant ? Tout simplement parce que les ayants droit ont envoyé une seule facture pour un paiement unique, ce qui tombait au plus mal pour la jeune pousse de « la télévision réinventée ».

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