? RGPD : 8 165 plaintes reçues par la CNIL depuis janvier 2019

? RGPD : 8 165 plaintes reçues par la CNIL depuis janvier 2019

Nextinpact Le 2019-09-19  Source

Le Règlement général sur la protection des données personnelles, entré en application voil un an et presque quatre mois, sera l'un des sujets l'honneur des toutes prochaines Assises de la Sécurité Monaco. L'occasion de faire un bref point d'étape avec la CNIL.

Le RGPD, avec ses 99 articles précédés de 173 considérants, organise une mise jour de la législation européenne en matière de protection des données personnelles. Un seul corps de règles pour l'ensemble des Etats membres, modulo plusieurs marges de manoeuvre laissées chaque pays.

L'enjeu ? Combler les lacunes des textes face aux évolutions techniques (profilage, algorithmes, etc.), éviter le « forum shopping » et surtout assurer une protection équivalente des personnes physiques qu'elles soient belges, allemandes, françaises ou italiennes. À l'occasion, les droits des personnes physiques, les obligations des responsables de traitement et l'échelle des sanctions ont été revus de fond en comble.

La loi française a été adaptée ce nouveau cadre le 20 juin 2018, texte suivi de deux décrets, l'un le 1er août 2018, l'autre le 30 mai 2019. La CNIL, fer de lance de ce chantier, a été fortement mobilisée depuis lors. Le 23 mai 2019, soit près d'un an après l'entrée en application du texte, elle dressait ce premier bilan en France :

Contactée, la commission nous a fourni les derniers chiffres mis jour (au 18 septembre 2019) :

Enfin, elle nous indique avoir enregistré 50000 inscriptions son MOOCdédié aux principes clés du RGPD. Nous avions consacré un long dossier, divisé en trois parties, analysant le règlement européen, ligne par ligne :

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