Surfer vaut consentement aux cookies: la tolérance de la CNIL attaquée au Conseil d'Etat

La CNIL a décidé que pendant une période transitoire d'un an, la poursuite de la navigation vaudra expression du consentement l'installation des cookies. Intolérables pour la Quadrature du Net et Caliopen qui, dans un recours au Conseil d'Etat, lui opposentle RGPD.

Mi-juillet, la commission dévoilait ses nouvelles lignes directrices relatives aux traceurs en ligne. Elle posait des règles lourdes de conséquences pour l'écosystème des publicités sur-mesure: obligation d'information préalable, recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque...

Ainsi, la poursuite de la navigation ne vaudra plus expression du consentement, contrairement la doctrine de la commission datant de 2013. Seulement, ce tour de vis a été accompagné d'une douce caresse. L'autorité a décidé de laisser une généreuse période transitoire d'un an aux professionnels du e-marketing, pour que ceux-ci «aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation».

Ce report, soutient-elle sur son site, «tient compte de l'exigence juridique de prévisibilité, en cas de changement des règles applicables, résultant notamment de la Convention européenne des droits de l'homme».

La Quadrature du NetetCaliopen ne partagent pas l'analyse. Elles ont décidé d'attaquer cette délibération devant le Conseil d'Etat, craignant des atteintes inadmissibles la vie privée et la protection des données personnelles «de l'ensemble de la population française».

Nous vous recommandons

High Tech

La Cour des comptes s'inquiète pour les données des élèves

Nextinpact

High Tech

Le cahier de doléances des salariés de Qwant

Nextinpact