Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d'Etat rejette le référécontre la CNIL

Surfer vaut consentement aux cookies : le Conseil d'Etat rejette le référécontre la CNIL

Nextinpact Le 2019-08-19  Source

Le Conseil d'Etat a rejeté la requête déposée en urgence par la Quadrature du Net et Caliopen. Les deux associations ont attaqué la décision de la CNIL de considérer que, pour un an durant, la poursuite de la navigation vaudra consentement en matière de cookies et autres traceurs. Le dossier se poursuit toutefoisau fond.

Consentir l'installation des cookies en poursuivant la navigation sur un sité Voille gestefait aux professionnels par la CNIL, dans la torpeur de juillet.

Une telle posture n'était pas d'une grande évidence. La question des cookies est visée par ladirectiveePrivacyde2002, modifiéeen 2009. Le texte exige le consentement de l'internaute, tout en renvoyant la définition de cette expression la législation relative aux données personnelles.

Or, depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) exige un acte positif clair, contrairement aux textes antérieurs qui se satisfaisaient d'un consentement implicite.

Nous vous recommandons

High Tech

#Flock se vide de sa substance

Nextinpact

High Tech

Qwant : en finir avec l'omerta

Nextinpact

High Tech

Le Leagoo S8 disparaît d'Amazon et eBay... mais revient sur Cdiscount

Nextinpact