Taxe sur le numérique : ce que prévoit le projet de loi

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi relatif à la taxe sur le numérique. Le texte a été déposé à l'Assemblée nationale où il sera examiné en procédure accélérée. Next INpact vous détaille ce dispositif, en complément de l'étude d'impact et l'avis du Conseil d'Etat.

« Les systèmes fiscaux nationaux élaborés au cours du XXe siècle n'arrivent plus à appréhender l'ensemble de la......

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