Taxe sur les services numériques : les Etats-Unis enquêtent et menacent la France

Taxe sur les services numériques : les Etats-Unis enquêtent et menacent la France

Nextinpact Il y'a 1 semaine  Source

Le Département du Commerce extérieur vient d'ouvrir une enquête sur la « taxe GAFA » voulue par la France. L'administration Trump cherche savoirsi ce mécanisme nuira aux entreprises américaines. Le cas échéant, elle menace la France de mesures de rétorsion.

Aujourd'hui, le Sénat français examine le projet de loirelatif la taxe sur les services numériques.

Dans ses grandes lignes, le texte entend frapper deux activités en France. D'une part, les services d'intermédiation' savoir la mise disposition d'une interface numérique permettant aux utilisateurs d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs, notamment en vue de la livraison de biens ou de la fourniture de services. D'autre part, la publicité ciblée et la vente de données des fins publicitaires.

Modifié la marge en commission mixte paritaire, le projet prévoit d'assujettir toutes les entreprises excédant deux seuils : 750 millions d'euros de chiffre d'affaires l'échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France. La taxe sera alors de 3 %, proportion des sommes encaissées en France.

Selon les estimations, le mécanisme frapperait vingt-neuf groupes non français, et un seul groupe hexagonal. Les entreprises seront en effet assujetties peu importe leur lieu d'établissement, puisque le critère retenu est celui de la fourniture en France d'un service entrant dans son champ d'application.

« Dès lors qu'une interface est consultée par un utilisateur au moyen d'un terminal situé en France, l'utilisateur est considéré comme localisé en France » résume le Sénat dans un rapport intermédiaire. C'est l'adresse IP qui serait le principal levier de détermination et, défaut, tout autre moyen.

De l'autre côté de l'Atlantique, les autorités voient cependant d'un très mauvais ?il cet édifice fiscal. Le département du Commerce extérieur a décidé d'ouvrir une enquêteen s'appuyant sur la Section 301 du Trade Act de 1974.

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