Travaux de rénovation énergétique : l'Assemblée en passe d'interdire le démarchage téléphonique

Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté hier, en seconde lecture, la proposition de loi visant mieux encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux. La majorité a notamment fait voter un amendement interdisant la prospection pour les travaux de rénovation énergétique.

Contrairement ce que réclamaient certaines associations, parmi lesquelles l'UFC-Que Choisir, les députés n'ont pas interdit «purement et simplement» le démarchage téléphonique, sauf accord préalable du consommateur. Ce qui n'a rien d'une surprise, la majorité et le gouvernement ayant déj exprimé leur opposition un système d'opt-in, au nom notamment de la protection de l'emploi, lors des débats en première lecture.

Le groupe LREM a néanmoins fait un pas, en déposant un amendement interdisant «toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique» pour les équipements et travaux destinés « la réalisation d'économies d'énergie ou la production d'énergies renouvelables ». Des secteurs qui «concentrent les litiges de consommation avec des montants qui peuvent être très significatifs», expliquait il y a peu l'UFC-Que Choisir.

Nous vous recommandons

High Tech

#Flock se planque en quarantaine

Nextinpact

High Tech

Wi-Fi, sécurité, médical : « la révolution des ondes térahertz »

Nextinpact