Trottinettes électriques, gyropodes... Un décret dans les tuyaux

Trottinettes électriques, gyropodes... Un décret dans les tuyaux

Nextinpact Le 2018-12-04  Source

Afin de combler un vide juridique, le gouvernement prépare un décret définissant « des autorisations de circulation par défaut » pour les engins électriques de type trottinettes. Les maires pourraient dès lors introduire certaines dérogations dans leurs villes.

«Nous ne pouvons pas laisser des engins circulant 20 ou 30 kilomètres heure mettre en danger la sécurité des piétons sur les trottoirs», avait lancé Elisabeth Borne, interpellée par un député, le 23 octobre dernier, au sujet du «flou» planant sur la réglementation applicable notamment aux trottinettes électriques.

La secrétaire d'Etat aux Transports avait ainsi annoncé la création d'une «nouvelle catégorie de véhicules dans le Code de la route»:

«Ces engins pourront circuler sur les pistes et les bandes cyclables ou dans les zones 30 kilomètres heure, mais leur place n'est pas sur les trottoirs, où la sécurité des piétons doit être assurée. Ces règles doivent pouvoir tenir compte des situations locales, et nous donnerons donc au maire la possibilité de les adapter, en prenant en compte la situation de son territoire.»

Le projet de loi «d'orientation des mobilités», présenté lundi 26 novembre en Conseil des ministres, ne vient toutefois pas introduire cette nouvelle catégorie de véhicules. Le gouvernement souhaite manifestement passer par la voie réglementaire.

Nous vous recommandons