? Un député LREM veut faire référence aux lois d'Asimov dans la Constitution

Le député Pierre-Alain Raphan (LREM) veut faire inscrire dans le préambule de la Constitution la référence la « Charte de l'Intelligence Artificielle et des algorithmes de 2020 » déposée l'occasion d'une proposition de loi constitutionnelle. Le texte, diffusée par Next INpact, reprend les lois d'Asimov sur la robotique.

Inscrire l'IA dans la Constitution de la Ve République. Voil le coeur de la proposition de loi déposée par l'élu, articulée autour de deux dispositions. La première consacre cette inscription, la seconde dévoile unecharte qui servirait de référence.

Le député tente ce titre une définition de l'IA, savoir «un algorithme évolutif dans sa structure, apprenant, au regard de sa rédaction initiale». Il n'entend pas reconnaître de personnalité juridique cet amas d'instructions informatiques, mais compte bien faire découler des obligations sur les épaules de «la personne morale ou physique qui héberge ou distribue le dit système», considérée comme son représentant juridique.

Concrètement, sa charte sur l'IA affirme qu'un système (robot ou algorithme)?

Des références qui s'inspirent plein nez des trois lois d'Asimov, savoir que :

Selon l'auteur de la proposition, ce système devrait aussi conçu «pour satisfaire la mise en application pleinement effective des articles composant la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948». L'hébergeur ou l'émetteur devrait de même respecter plusieurs contraintes, comme assurer des audits réguliers «dont la fréquence de mise en oeuvre [serait] basée sur celle d'évolution vers une autonomie décisionnelle du ou des algorithme(s) composant le système».

«Le Législateur doit se saisir de ces questions majeures et de leurs enjeux potentiels» insiste le parlementaire dans l'exposé des motifs. «Cette loi a pour ambition de prévenir un retard irrattrapable dû des outils créés par quelques individus mais impactant le plus grand nombre».

Estimant que «les avancées sont tellement intégrées notre quotidien de citoyen qu'elles ne permettent plus d'imaginer de vivre sans elles», les citoyens sont en passe aujourd'hui de devenir «des êtres humains assistés ou augmentés sans avoir exprimé un choix éclairé».

La PPL aurait surtout pour ambition d'alerter chaque citoyen : «au même titre que les virus s'intègrent au long cours au patrimoine génétique des Humains, les technologies du quotidien entrent de fait dans les réflexions. Or après l'ignorance, la plupart de nos réactions confinent au dédain l'analyse des avancées technologiques. Cette loi vise donc interpeller tout chacun quant son rôle et sa responsabilité, ses droits et ses devoirs, pour être acteur et garant de ses libertés.»

En conclusion, indique-t-il, « se positionner sur les algorithmes, revient protéger les Droits de l'Homme dans leur ensemble. Il y a des choix qui sont irréversibles et aujourd'hui dans cette Assemblée, nous sommes l'aube de l'un d'entre eux ».

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