Coronavirus : comment télécharger la nouvelle attestation de "déplacement dérogatoire"pour sortir

Coronavirus : comment télécharger la nouvelle attestation de "déplacement dérogatoire"pour sortir

Closermag Le 2020-03-24  Source

Dans la soirée de lundi 23 mars, Edouard Philippe était l'invité du 20 heures de TF1. À cette occasion, le Premier ministre a annoncé le renforcement de certaines mesures contre l'épidémie de Covid-19, dit nouveau Coronavirus. Par un décret signé le soir même, le chef du gouvernement a pris la décision d'interdire les marchés ouverts, et a sévi les conditions des activités sportives en extérieur. Au lendemain de la déclaration d'Edouard Philippe, le ministère de l'Intérieur a publié un nouveau modèle d'attestation de déplacement dérogatoire.

Dans la soirée de mardi 24 mars, le site du gouvernement a mis en ligne la nouvelle version de ce document nécessaire dans le cadre des mesures de confinement, qui ne concerne pas le cadre professionnel. L'attestation en question est retrouver sur cette page du site du gouvernement. Sur ce nouveau document, la fin du formulaire, une ligne a été ajoutée. Comme auparavant, il faut dater, signer, ainsi que désormais préciser l'heure de sortie du domicile.

Un horaire de sortie obligatoire préciser

Cette nouvelle précision qui concerne l'horaire de sortie est une conséquence du discours d'Edouard Philippe, puisque désormais les sorties liées l'activité physique et sportive comme les footings sont limités dans le temps, avec une heure maximum et une fois par jour ; une activité qui doit se faire seul et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile. De plus, cette nouvelle attestation comprend deux autres motifs de déplacements, qui concerne les convocations judiciaires ou administratives ainsi que les missions d'intérêt général demandées par une autorité administrative.

Plusieurs formats d'attestations disponibles

Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ici au format .pdf, .txt, .docx, en langue française ou en langue anglaise. Sinon, l'attestation peut être rédigée sur du papier libre. En revanche, les forces de l'ordre n'acceptent plus les versions électroniques. Quant aux verbalisations, le montant s'élève 135 euros en cas de non-respect, portée 1.500 euros en cas de récidive "dans les 15 jours". Dans le cas de "quatre violations dans les 30 jours", la peine est portée "3.700 euros d'amende et six mois de prison au maximum".

Ne ratez aucun article de Closermag.fr en recevant directement une alerte via Messenger

Nous vous recommandons