LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DU LEADER DU PASTEF : Ousmane Sonko refuse une convocation pour lundi

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Politique

 

Le volet politique de l’affaire Ousmane Sonko contre Adji Sarr suit son cours à  l’Assemblée nationale en mode »˜’Fast-Track ». Si la majorité veut auditionner l’opposant lundi prochain, les représentants de l’opposition et des non-alignés exigent d’entendre la plaignante et toute personne dont le témoignage peut s’avérer utile.    

 

La commission ad hoc mise en place par l’Assemblée nationale, pour statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko, a tenu hier sa première séance. Composée de huit membres de la majorité, deux de l’opposition et d’un représentant des non-alignés, elle était censée définir un plan de travail entre ses membres, dans l’optique de répondre à  la demande du ministre de la Justice de lever l’immunité parlementaire du leader du Pastef/Les patriotes, accusé de viols et de menaces de mort.

Cependant, elle ne s’est pas limitée à  cela. Si l’on en croit les représentants de l’opposition et des non-alignés, alors que les discussions entre les différents pôles ont à  peine débuté, ce vendredi, la majorité s’est défilée en catimini pour aller servir une convocation à  l’opposant. »˜’Le comble est qu’au moment o๠nous étions en commission, sans que les travaux ne se terminent, ils ont envoyé un gendarme déposer une convocation chez Ousmane Sonko pour qu’il vienne répondre lundi. Cela montre que la mise en place de cette commission est une mascarade pour faire croire que les choses se font dans les règles, alors que c’est faux », fustige Moustapha Guirassy, représentant de l’opposition.

Sonko éconduit sa convocation

Pour le membre du groupe parlementaire Liberté et démocratie, il s’agit d’un scandaleux manque de respect aux commissaires qui, venus de bonne foi participer aux travaux de la commission, ont été trompés. Heureusement, révèle-t-il, bien au fait de ses droits et de sa position, »˜’Ousmane Sonko a éconduit le gendarme ».

Pourtant, cette convocation du leader du Pastef n’était, croyaient les deux pôles minoritaires, qu’une proposition. D’ailleurs, retient Cheikh Bamba Dièye des non-alignés, »˜’nous avons opposé à  cela que l’on se mette d’accord sur la possibilité d’appeler qui nous voulons pour fonder notre intime conviction ».

Les membres de la commission ad hoc ne se sont pas entendus. Quatre gros obstacles s’opposent à  la convergence des points de vue. Dans un premier temps, comme lors de la mise en place, mercredi dernier, les députés de l’opposition et des non-alignés ne sont pas prêts à  faire du X visé par le procureur dans son réquisitoire Ousmane Sonko. En réalité, explique Moustapha Guirassy, »˜’il n’y a pas eu un vrai travail d’investigation, ni d’instruction. Maintenant, on veut que la commission ad hoc accepte que le X visé par le procureur dans son réquisitoire est Ousmane Sonko. Nous avons un problème à  ce niveau. En deuxième lieu, nous avons un problème de temps. Beaucoup de documents circulent sur les réseaux sociaux. Des certificats médicaux, des PV, etc. Il nous faut démêler le vrai du faux. Nous avons besoin de temps pour analyser les documents qu’on nous a montrés ».

Une procédure en »˜’Fast-Track »

En effet, depuis le lancement de cette procédure, avec la lettre du ministre de la Justice au président de l’Assemblée nationale et la date de convocation souhaitée d’Ousmane Sonko (lundi 22 février), seulement 13 jours se seront écoulés. Le 9 février 2021, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice a saisi le président Moustapha Niasse, par lettre n°059/MJ/SP, transmettant celle du procureur général près la Cour d’appel de Dakar, n°005/PGDK, datée le même jour. Le 11 février 2021, le Bureau de l’Assemblée nationale, réunie par le président Moustapha Niasse, a accepté la demande de levée de l’immunité parlementaire. Le même jour, la Conférence des présidents s’est réunie, a retenu la poursuite de la procédure et a saisi la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, aux fins de constituer la commission ad hoc. Validée le 17 février, celle-ci a tenu hier sa première séance.

Une procédure en mode »˜’Fast-Track » que Cheikh Bamba Dièye ne s’explique pas : »˜’Depuis le début de cette affaire, nous attirons l’attention des Sénégalais sur la précipitation dans la procédure. Pour lever l’immunité parlementaire d’un député, la majorité et l’opposition doivent savoir qu’il faut prendre notre temps, régler chaque détail, faire ce qu’il faut pour que la manifestation de la vérité ne souffre d’aucune contradiction. »

L’opposition et les non-alignés empêchés de disposer des éléments de l’accusation

En troisième lieu, la commission s’est limitée à  donner aux députés un aperçu des documents justifiant le lancement de la procédure de levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane Sonko. Ce que confirme Cheikh Bamba Dièye : »˜’Aujourd’hui, on nous a fait écouter la requête du ministre de la Justice, celle du magistrat instructeur et celle du procureur de la République. » Une remarque que complète le représentant de l’opposition qui déplore le fait de n’avoir pas pu disposer de ces éléments constitutifs de l’accusation : »˜’On nous a servi qu’il (le dossier) est confidentiel. » Ce à  quoi son collègue a ajouté que les députés ne sont nullement tenus de suivre aveuglément les recommandations du ministère de la Justice.

C’est au quatrième point qu’il y a le plus de divergences. Selon l’opposition et les non-alignés, la majorité refuse qu’une autre personne qu’Ousmane Sonko soit entendue par la commission ad hoc. Ce que rejettent catégoriquement les pôles minoritaires. Selon Moustapha Guirassy, »˜’c’est le règlement qui oblige la commission à  entendre Ousmane Sonko. Mais nous aussi, commissaires, avons le droit d’entendre celui qu’on veut pour nous élucider. C’est accepté par le règlement de l’Assemblée nationale. Mais cela nous a été refusé. »

Adji Sarr, les témoins, les experts : les représentants de l’opposition veulent entendre tout le monde

Son coup de gueule est suivi par le raisonnement du député non-inscrit pour qui, »˜’puisque Ousmane Sonko sera entendu, si nous voulons avoir le sens d’une commission ad hoc, il nous faut entendre qui nous voulons : la plaignante, les experts, les témoins, etc. Cette commission n’est pas différente d’une commission d’enquête. Elles sont toutes censées travailler à  la manifestation de la vérité ».

De l’avis de l’ancien maire de Saint-Louis, avant de désarmer un collègue face à  l’Exécutif et au Judiciaire, les députés doivent pouvoir entendre l’accusatrice Adji Sarr. Mais également la propriétaire du lieu supposé du crime et même, au besoin, des experts gynécologues ou d’autres capables d’identifier la provenance exacte de tout ADN versé dans le dossier.    

Pour Cheikh Bamba Dièye, la commission ad hoc est en face d’un travail extrêmement sérieux. Raison pour laquelle elle est dans l’obligation de bien mesurer les actes qu’elle va poser. Malheureusement, regrette-t-il, »˜’tous les faits montrent des faisceaux d’un complot évident. Et après chaque séance, nous prouverons que le complot est la seule chose viable dans cette affaire ».

Vu les précédents, le député est convaincu qu »’ils veulent livrer Ousmane Sonko mains et pieds liés au juge d’instruction pour en finir avec lui, comme ils l’avaient fait avec Karim Wade et Khalifa Sall ».

Lamine Diouf  

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