Cyberhaine : derniers ajustements à l'Assemblée nationale

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Après l'échec de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Avia revient en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Les députés ont réinjecté le délit de défaut de retrait en 24 heures des contenus dit « haineux ». Plusieurs amendements finaux ont été déposés pour la séance, notamment par le gouvernement.

Les parlementaires comme toutes les organisations qui se sont penchées sur ce texte partagent l'objectif : la nécessaire lutte contre les contenus manifestement « haineux » et leur viralité. Mais les uns et les autres se déchirent sur les moyens pour l'atteindre.

La proposition de loi a suscité des critiques de tous les bords, citons :le Conseil national du numérique , des avocats franco-américains, leSyndicat de la magistrature et encoredernièrement l'Association des Avocats Conseils d'Entreprises, Change.org, le Conseil National des Barreaux, la Fondation Internet Nouvelle Génération, Internet Sans Frontières, l'Internet Society France, la Quadrature du Net, la Ligue des Droits de l'Homme, Renaissance Numérique, le Syndicat des Avocats de France ou Wikimédia France… Mêmela Commission européenne ou laRépublique tchèque y sont allées de leurs reproches.

En substance, ils reprochent à la proposition de loi Avia de mettre les plateformes au premier front de la lutte contre les contenus illicites, en lieu et place du juge. En raison du risque de sanction, ils craignent que les opérateurs optent pour la suppression à tour de bras, même s'agissant des contenus non manifestement rattachés à l'une des infractions ciblées par le texte.

La Commission européenne avait épinglé d'autres risques' celui d'une surveillance généralisée, d'une atteinte au marché unique ou encore d'une mise en cause trop directe des plateformes. Bruxelles avait même invité la France à surseoir à l'adoption de ce texte en raison des chantiers existant à l'échelle européenne. En vain.

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